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Conditions générales Dupont SA

Ce site web est propriété de Dupont SA.

Siège social:
Dupont sa
't Hoge 98 - 8500 Courtrai - Belgique
Téléphone: +32 (0) 56 20 32 09

Heures d'ouverture: Du lundi au vendredi de 9h00 à 18h30 samedi de 9h00 à 18h, ferme le dimanche.
Adresse e-mail: info@dupont.be  
Numéro d'entreprise: BTW BE 0425.223.551
Europabank
IBAN BE36 671 975 888 981
BIC EURBBE99

Les conditions générales comme décrites ci-dessous concernent chaque produit offert par Dupont SA Web shop et s’appliquent à toutes les livraisons. Chaque commande implique l’acceptation des conditions de vente. Les conditions générales de Dupont SA ne peuvent être appliquées que par le Droit belge.

Achat et paiement

 

  • L’accord entre Dupont SA et vous en tant que acheteur se réalise au moment où vous avez accepté et rempli les conditions de Dupont SA. Le manque d’une simple signature ne change rien au fait de déclarer obligatoire l’achat et l’acceptation des conditions
  • Dupont SA a le droit de refuser une commande ou de la soumettre à des conditions supplémentaires comme dans le cas de commandes de grand volume, de commandes passées par des mineurs, de procédures incomplètes, de problèmes avec des commandes antérieures.
  • Dupont SA confirme toujours l’achat par email. L’accord n’entre pas en vigueur sans l’envoi de la confirmation par email.
  • Dupont SA ne vend que des produits aux entreprises, organisations ou personnes physiques qui ont un numéro de TVA ou d’entreprise valable.
  • Le paiement des produits achetés chez Dupont SA ne s’effectue qu’anticipativement par facture. Le paiement faut être effectué au plus tard 7 jours après la date de facturation. Nous demandons à nos nouveaux clients de payer la première commande en avance sur base d’une facture pro forma.
  • Le vendeur reste propriétaire de tous les produits jusqu’au moment du paiement complet.
  • En cas de non-paiement à l’échéance Dupont SA est habilité à dissoudre tout de suite le contrat ou à suspendre la livraison jusqu’au moment où toutes les conditions de paiement sont remplies. 
  • Les conditions générales et l’email de confirmation sont rédigés dans la langue du site web.

Livraison et délai de livraison

  • Les délais de livraison avancés par Dupont SA sont approximatifs et ne sont pas définitifs.
  • La date limite de livraison est 30 jours après la réception du paiement.
  • Au cas où vous commandez un produit momentanément hors stock la nouvelle date de disponibilité de ce produit vous sera communiquée.
  • Dès que les produits commandés sont livrés à l’adresse indiquée, les risques en relation avec le produit seront à charge de l’acheteur.
  • On peut appliquer d’autres conditions en cas de livraisons à l’étranger.
  • Dupont SA assure des livraisons dans les pays suivants: Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Allemagne.
  • La livraison ne se réalise que par service de messagerie sauf si différent et convenu préalablement à l’accord. Les données de contact du service messagerie figurent sur le site web suivant : www.dpd.be.
  • Les frais de livraison et de transport vous seront communiqués avant la confirmation de votre achat. Si les frais de transport ne peuvent pas être calculés automatiquement, on vous tiendra au courant et/ou on vous donnera une indication des frais.
  • Pour les livraisons en Belgique les tarifs suivants sont d’application: 8,5 € hors TVA pour les commandes jusqu’à une valeur de € 250 hors TVA. A partir d’un montant de € 250 hors TVA la livraison est gratuite.
  • Pour les livraisons aux Pays-Bas, au Luxembourg, en France & Allemagne les tarifs suivants sont d’application : € 15 hors TVA peu importe le montant de la commande.

Information sur le produit

  • L’information, les images, les communications par voie orale, etc. relativement à toutes les offres et aux caractéristiques principales des produits communiqués par téléphone ou email vous sont fournies avec toute la précision possible. Dupont SA ne peut être tenu responsable des conseils, des erreurs d’impression sur le site ou des données techniques procurés par des fournisseurs ou des producteurs.
  • Les produits offerts par Dupont SA répondent aux normes légales en vigueur et peuvent être vendus en ligne.
  • Il est possible que Dupont SA reprenne des liens à d’autres sites web qui puissent être intéressants pour le visiteur. Ce genre de liens est uniquement inclus à titre informatif. Dupont SA ne peut pas être tenu responsable du contenu du site web auquel on réfère.

Marge de réflexion et retours

  • La loi belge relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur publiée au Moniteur Belge le 12 avril 2010 prévoit un délai de réflexion de 14 jours pour tout produit acheté à Dupont SA.
    Cette période commence au moment de la réception de la livraison par vous ou en votre nom. Pendant cette période, nous nous attendons à ce que vous manipuliez soigneusement la marchandise et l'emballage. Il n'y a pas de droit de renonciation lorsque le produit et l'emballage ne sont plus dans leur état d'origine, complets, en bon état et inutilisés.
  • Si vous souhaitez utiliser le droit de renonciation, vous devez nous le communiquer par écrit via email à info@dupont.be dans les 14 jours à compter du jour suivant la livraison du produit. La renonciation à l'achat ne comporte aucune pénalité et aucune raison ne doit être fournie.
  • Les produits doivent être renvoyés en bon état, non utilisés et non ouverts (dans l'état et l'emballage d'origine), au plus tard dans les 5 jours après en avoir informé le vendeur par mail (voir ci-dessus). La date d'expédition fait foi. Les documentations, les garanties et les matériaux d'emballage, ainsi que votre numéro de compte bancaire, doivent être joints à l'envoi en retour. Les frais d'envoi des retours sont à charge de l’acheteur.  Les expéditions non affranchies ou insuffisamment franchies seront toujours refusées et retournées à l'expéditeur. Dupont SA se réserve le droit de refuser les marchandises si l’emballage d’origine a été ouvert ou si les produits seraient abîmés par l’acheteur. 
  • Dupont SA vous rembourse intégralement le montant d’achat y compris les frais d’envoi dans les 30 jours après réception des marchandises. Si les produits reçus ne respectent pas les dispositions du droit de renonciation, le montant d’achat y compris les frais d’envoi ne sera pas, ou pas entièrement, remboursé. Dans ce cas, le produit reste votre propriété. À votre demande, le produit peut également vous être renvoyé, si vous payez les frais de port correspondants.
  • Les exceptions aux dispositions énoncées sont les suivantes :
    • Si un produit est fabriqué ou modifié expressément pour vous, vous n'avez évidemment pas droit au droit de renonciation de 7 jours ouvrables.
    • Cette exception s'applique également aux corruptibles tels que les CD, DVD, software, CD-ROM ou produits similaires dont le cellophane ou le sceau est cassé ou si l'emballage a été ouvert.
    • Quand un produit est visiblement utilisé ou endommagé de quelque façon, le paiement de votre remboursement est invalidé
  • Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante: Dupont SA - 't Hoge 98 - 8500 Courtrai - Belgique. 

Garanties

  • Dupont SA suit les directives officielles sur les garanties de ses fournisseurs.
  • Les demandes de garantie seront pris en charge par Dupont SA  à part les frais de livraison fait par le consommateur pour nous retourner le produit.

Vices

  • Vous êtes obligé de (faire) inspecter soigneusement les marchandises aussitôt après la réception afin de vérifier la conformité des marchandises livrées :
    • Les marchandises exactes ont-elles été livrées ?
    • Les marchandises livrées, répondent-elles aux exigences de qualité ou – à défaut – aux exigences d’un usage normal?
  • Les éventuels vices ou manquements apparents doivent être signalés au plus tard dans les 7 jours ouvrables après livraison à Dupont SA.
  • Le consommateur doit signaler par écrit via e-mail à Dupont SA tout vice caché endéans les 2 jours ouvrables après sa découverte et au plus tard dans un délai de 2 mois après livraison.
  • Les frais pour le renvoi de marchandises qui ne répondent pas à la description de l’offre sont à charge de Dupont SA.

Force majeure

  • Il est entendu par ‘force majeure’ toutes causes extérieures oui ou non prévues sur lesquelles Dupont SA  ne peut exercer aucune influence, mais qui font que Dupont SA n’est pas en mesure de respecter ses obligations.
  • Dupont SA a également le droit de se prévaloir de la force majeure si la circonstance qui empêche le respect des obligations se produit après Dupont SA aurait dû respecter son obligation.
  • Lors de la force majeure, les obligations de livraison et les autres obligations de Dupont SA sont suspendues.  Si la période pendant laquelle l’observation des obligations par Dupont SA n’est plus possible par suite de force majeure dure plus de 8 semaines, les deux parties seront en droit de résilier la convention sans que cela ne fasse naître une obligation d’indemnisation.

Prix

  • Avant le décompte, les prix des marchandises vous sont communiqués. Tous les prix s’entendent en euros et exclusif TVA, Recupel, BEBAT en Reprobel. Les frais d’envoi sont mentionnés séparément.
  • Lorsque Dupont SA a convenu avec vous d’un prix déterminé Dupont SA se réserve néanmoins le droit d’appliquer une hausse de prix.
  • Les offres sont valables jusqu’à épuisement de stock.
  • Si une augmentation de prix intervient après la conclusion de l’accord vous avez le droit de résilier la convention peu importe le pourcentage de la hausse.
  • Un offre établie nominativement bénéficie d’une validité de 2 semaines sauf si l’offre mentionne un autre délai.

Droits de propriété intellectuelle

  • Le contenu de ce site, y compris les marques, logos, dessins, données, noms de produits ou d’entreprises, textes, images, etc. sont protégés par des droits intellectuels et sont la propriété de Dupont SA ou des tiers ayants droit. 

Questions et contestations

  • Les réclamations ou les contestations doivent nous être signalées dans la huitaine après la livraison.  Au cas où la réclamation est trouvée fondée, notre responsabilité est limitée à l’échange des marchandises.  La responsabilité du vendeur se limite au montant effectivement payé de la commande.
  • Dupont SA s’engage à traiter les questions et réclamations dans le délai raisonnable de 7 jours calendaires. 

Litiges

  • Toutes nos offres et conventions sont régies exclusivement par le droit belge, à l’exclusion des principes de conflits de loi dans l’espace.
  • Tout litige se rapportant à ou découlant d’offres de Dupont SA, ainsi que les conventions conclues avec elle, sera soumis au juge compétent à Courtrai, à moins qu’une disposition légale contraignante ne désigne explicitement une autre juridiction compétente.

Limitation de responsabilité

  • Les informations contenues dans le site Web sont de nature générale.  Les informations ne sont pas adaptées aux circonstances personnelles ou spécifiques du client et ne peuvent donc être considérées comme un avis personnel, professionnel ou juridique à l’utilisateur.
    Dupont SA fournit de grands efforts pour que les informations mises à disposition soient complètes, exactes, précises et à jour.  En dépit de ces efforts, des inexactitudes peuvent se produire au niveau des informations fournies.  Lorsque les informations fournies contiendraient des inexactitudes ou lorsque certaines informations distribuées sur ou par l’intermédiaire du site seraient indisponibles, Dupont SA fournira les plus grands efforts possibles pour les corriger dans les meilleurs délais.

    Dupont SA décline toutefois toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation des informations sur ce site.  Au cas où vous constateriez des inexactitudes au niveau des informations mises à disposition par l’intermédiaire du site, vous pouvez contacter le gestionnaire du site.

    Le contenu du site (y compris les liens) peut être adapté, modifié ou complété en tout temps sans annonce ou notification.  Dupont SA n’offre pas de garanties pour le bon fonctionnement du site web et ne peut en aucune manière être tenue responsable du mauvais fonctionnement ou de la disponibilité/l’indisponibilité temporaire du site Web, ni pour toute forme de dommages directs ou indirects découlant de l’accès au site web ou de l’utilisation de celui-ci.

    La responsabilité de Dupont SA ne peut en aucune manière, directe ou indirecte, particulière ou autre, être engagée vis-à-vis de qui  que ce soit pour les dommages qui sont dus à l’utilisation de ce site ou d’un autre site, notamment par suite de liens ou d’hyperliens, ainsi que, sans restriction, par suite de toutes pertes, interruptions de travail, dégradations de programmes ou d’autres données sur le système informatique, d’appareillages ou de progiciels de l’utilisateur.

    Le site web peut contenir des hyperliens vers des sites web ou des pages de tiers ou y renvoyer indirectement.  La présence de liens vers ces sites web ou des pages n’implique en aucune manière une approbation implicite de leur contenu.  Dupont SA déclare explicitement qu’elle n’a pas voix au chapitre en ce qui concerne le contenu ou les autres caractéristiques de ces sites web et ne peut en aucun cas être tenue responsable de leur contenu ou de leurs caractéristiques ni de toute autre forme de dommage quelconque causé par leur utilisation.

Traitement des données à caractère personnel

  • Les informations fournies par le client sont nécessaires pour le traitement et l'exécution des commandes. Un minimum de données est requis pour chaque commande. Les données à caractère personnel du client ne seront traitées que conformément à notre Politique de la Vie Privée.